ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de MINT SARL située 4 rue du lieutenant 53 000 Laval avec le numéro de SIRET suivant 821071628 au capital social de 5000€ et dont l’adresse mail est la suivante momconcept@hotmail.com et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur ce site. Toute prestation accomplie par MINT SARL implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Catalogue  » de notre site. Tous les textes et images présentés sur le site de Møm concept-store sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Le client pourra alors être intégralement remboursé ou choisir un autre article en remplacement.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

La rubrique « Catalogue  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Mint Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Mint sarl serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. KIDS DESIGN confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par KIDS DESIGN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par KIDS DESIGN dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, virement ou carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur verse le montant intégral de la facture afin d’enclencher le processus de mise en livraison.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 14 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

Le retour peut s’effectuer soit en contactant Møm concept-store, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre en cas d’erreur imputable à Møm concept-store (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Møm concept-store prendra alors en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à Møm concept-store pour en obtenir l’indemnisation.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, Møm fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours. Le client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L’avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux pour le retour de vêtements, accessoires et chaussures pour la France Métropolitaine.